Contrat de location

Si vous avez l'intention de louer un appartement ou une maison, nous vous recommandons de conclure un contrat écrit avec votre propriétaire. Lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison, il est obligatoire de conclure un contrat par écrit.

Contrat de location à durée indéterminée

En Allemagne, les contrats de location sont généralement conclus pour une durée indéterminée. En règle générale, un préavis de résiliation de 3 mois s’applique aux locataires. Pour les propriétaires, le délai de préavis est de 3 à 9 mois selon la durée d’habitation. Si le propriétaire veut résilier le bail, il lui faut un motif légitime de résiliation, par exemple parce que lui-même ou ses enfants veulent vivre dans l’appartement ou la maison.

Bail temporaire

En Allemagne, vous pouvez également conclure un contrat de location dans lequel la fin du contrat de location est précisée dès la signature. Pendant la durée du contrat, le propriétaire ou le locataire ne peut pas résilier le contrat (sauf en cas de résiliation sans préavis). En cas de bail temporaire, un motif justifiant la limitation de la durée du contrat doit être convenu dans le bail lors de la conclusion du contrat.

Les documents suivants sont requis lors de la signature d’un contrat de location avec le propriétaire ou l’agence :

• bail, passeport (avec permis de séjour valide)
• le cas échéant, contrat de travail ou justificatif de revenus.

Charges

En plus du loyer, il y a d’autres frais que l’on appelle les charges : pour le chauffage, l’eau, l’électricité, les eaux usées, l’enlèvement des ordures, la taxe foncière et, le cas échéant, l’ascenseur, l’entretien du jardin, l’éclairage, le ramonage, les assurances, le concierge, la buanderie commune, etc.

Le locataire doit généralement payer ces frais en plus du loyer. Il est donc important de demander ce qui est inclus dans le loyer lors de la visite d’un appartement afin d’avoir une idée du coût mensuel de l’appartement ou de la maison avec les charges comprises. Les charges sont réparties entre les différents locataires d’un immeuble locatif (en fonction du nombre de personnes ou de la surface habitable). Si le montant précisé est « warm », le loyer inclut les frais de chauffage. En Allemagne, il est courant d’indiquer le loyer sans charges (Kaltmiete).

Souvent, les frais de chauffage et d’électricité sont payés dans les charges tous les mois de manière forfaitaire, puis ils sont facturés de façon exacte à la fin de l’année selon la consommation réelle. Le locataire se charge lui-même de son accès à Internet, sauf s’il existe un contrat pour tout l’immeuble.

Si les frais liés à l’enlèvement des ordures ne sont pas inclus dans les charges, un foyer de quatre personnes devra prendre en charge des frais supplémentaires à hauteur de 200 euros environ par an selon la quantité de déchets produits. Vous trouverez des informations sur le tri des déchets en Allemagne en cliquant sur le lien suivant.

Dépôt de garantie

En Allemagne, il est courant de verser un dépôt de garantie correspondant à deux ou trois mois du loyer mensuel sans frais de chauffage lors de la conclusion d’un contrat de location. Le montant du dépôt de garantie peut varier. Toutefois, il ne doit pas dépasser un certain montant : le propriétaire ne peut pas exiger plus de trois mois de loyer (sans paiement anticipé des charges). Le dépôt de garantie doit être versé au début du bail, mais on peut également convenir de la payer en trois versements. Pour de plus amples informations, consultez le site web de l’Association allemande des locataires (Deutscher Mieterbund). Après la résiliation du bail, le propriétaire doit rembourser le montant du dépôt de garantie, y compris les intérêts, au locataire si aucune réclamation n’est faite.