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Devenir résident permanent en Rhénanie-Palatinat

Une famille emménage dans une nouvelle maison.

Permis de séjour permanent

Vous habitez et travaillez déjà en Rhénanie-Palatinat, vous envisagez d’y rester ? Avec un permis de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) conformément à l'article 9 de la loi allemande sur le séjour des étrangers (AufenthG), c’est possible. Grâce à ce titre de séjour à durée illimitée, les membres de votre famille et vous-même pouvez vivre et travailler en Allemagne sans restrictions. Les ressortissants de pays tiers peuvent demander un permis de séjour permanent. Il s’agit de tous les pays, sauf l’UE, la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Pour pouvoir demander un permis de séjour permanent, vous devez généralement remplir les conditions suivantes :

  • vous possédez un titre de séjour depuis au moins cinq ans
  • vous avez versé une cotisation à l’assurance retraite légale pendant au moins 60 mois
  • vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille
  • vous avez un emploi stable
  • vous disposez de connaissances de base sur la législation et les conditions de vie en Allemagne 

Important : Des conditions assouplies s’appliquent à certains groupes de personnes pour obtenir un permis de séjour permanent. Il s’agit des groupes suivants :

  • les travailleurs qualifiés qui possèdent un titre de séjour conformément aux articles 18a, 18b, 18d de la loi allemande sur le séjour des étrangers
  • les titulaires d’une carte bleue européenne
  • les diplômés d’un cursus universitaire ou d’une formation professionnelle en Allemagne
  • les travailleurs indépendants
  • les travailleurs hautement qualifiés

Sur « Make it in Germany », vous trouverez les conditions valables pour ces personnes.

Vous pouvez demander le permis de séjour permanent par écrit auprès de votre service des étrangers (Ausländerbehörde). Vous trouverez vos contacts locaux ainsi que plus d’informations sur la délivrance d’un permis de séjour permanent auprès du service aux citoyens et aux entreprises de Rhénanie-Palatinat.

Permis de séjour permanent pour les travailleurs qualifiés

Vous êtes considéré comme un « travailleur qualifié » selon la loi sur le séjour des étrangers (AufenthG) ? Vous pouvez alors vérifier si vous pouvez demander un permis de séjour permanent pour travailleurs qualifiés. Celui-ci permet par exemple que vous et votre famille puissiez vivre en Allemagne pour une durée indéterminée. Afin de savoir si vous êtes considéré comme un travailleur qualifié et quelles conditions vous devez remplir, consultez « Make it in Germany ».

Permis de séjour permanent UE

Si vous ne souhaitez pas travailler seulement en Allemagne, mais dans toute l’UE, vous pouvez opter pour un permis de séjour permanent UE (Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EU). Avec ce titre de séjour à durée illimitée, vous pouvez également vivre et travailler en Allemagne. Vous avez aussi la possibilité de voyager dans l’Union européenne. Le permis de séjour permanent UE vous permet d’obtenir un titre de séjour limité dans les autres pays membres à des conditions assouplies. Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous possédez un titre de séjour depuis au moins 5 ans
  • vous avez versé une cotisation à l’assurance retraite légale pendant au moins 60 mois
  • vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille
  • votre logement est suffisamment grand (également pour les membres de votre famille le cas échéant)
  • vous disposez de connaissances suffisantes en allemand (niveau B1 du Cadre européen commun de référence (CACR) en général)
  • vous disposez de connaissances de base sur la législation et l’ordre social ainsi que sur les conditions de vie en Allemagne

Vous pouvez demander le permis de séjour permanent UE par écrit auprès du service des étrangers correspondant à votre domicile. Vous trouverez vos contacts locaux ainsi que plus d’informations sur la délivrance d’un permis de séjour permanent UE auprès du service aux citoyens et aux entreprises de Rhénanie-Palatinat.

Naturalisation

Vous ne voulez pas seulement vivre et travailler en Allemagne, mais aussi participer aux élections politiques et avoir un passeport allemand ? La naturalisation est alors le bon choix pour vous. Découvrez ici comment obtenir la nationalité allemande.

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Questions et réponses sur la naturalisation

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